Des possibilités de passation de marchés peuvent apparaître dans tout État membre emprunteur de la BCD dans lequel la BCD finance un projet.

Les Principes de passation de marchés de la BCD régissent les marchés de fourniture de biens, travaux et services non consultatifs, et les Principes de sélection et d’emploi de consultants régissent les marchés passés avec des sociétés et organisations de conseil, ainsi que des conseillers indépendants. Le programme du Fonds fiduciaire pour les besoins fondamentaux (BNTF) possède ses propres principes de passation de marchés en ce qui concerne la fourniture de biens, travaux et services consultatifs, et correspond à une version condensée des Principes de passation de marchés susmentionnés applicable au contexte du BNTF.

Sous réserve d’indications contraires dans le plan de passation de marché, l’appel d’offres ou la demande de manifestation d’intérêt, dans le cas de sociétés ou d’organisations qui sont des personnes morales, ces entités doivent :

  • être dûment immatriculées ou autrement constituées dans un État membre de la BCD ;
  • avoir leur principal lieu d’activité dans un État membre de la BCD ; et
  • être détenues en propriété réelle à plus de 50 % par un ou plusieurs citoyens et/ou résidents de bonne foi d’un ou plusieurs États membres de la BCD, ou par une ou plusieurs personnes morales remplissant ces critères.

Dans le cas de sociétés dépourvues de personnalité morale, telles que les partenariats ou les conseillers indépendants, les personnes doivent être des citoyens ou des résidents de bonne foi d’un État membre de la BCD.

Non. Afin de garantir une concurrence d’égal à égal, les sociétés et les indépendants ne sont pas autorisés à soumettre des offres pour les mêmes demandes. Les consultants doivent se référer au paragraphe 5.1 des principes de sélection et d’emploi de consultants.

Des possibilités peuvent être identifiées :

  • Avant le début de la procédure de passation de marché, en consultant le plan stratégique de la BCD pour la période comprise entre 2015 et 2019 et les stratégies pays dont la BCD et ses États membres emprunteurs sont convenus. Il est recommandé aux sociétés et indépendants intéressés d’examiner les plans stratégiques et les budgets des États membres emprunteurs qui ont été rendus publics afin de cerner leurs priorités ;
  • Une fois que les nouveaux projets ont été approuvés par le Conseil d’administration dans le cadre de la nouvelle politique de divulgation de la Banque, les documents du conseil qui expliquent chaque projet dans le détail seront publiés sur le site Internet de la BCD et fourniront un aperçu du projet et de leurs principales composantes ;
  • À la date de signature d’une convention de financement entre la BCD et le bénéficiaire, ou parfois avant, un avis général de passation marché (AGPM) sera publié sur le site Internet de la BCD et sur le site Internet du Programme de développement des Nations Unies (UNDB). Les AGPM sont émis conformément à un modèle standard de la BCD et indiquent au minimum les contrats qui feront l’objet d’une concurrence internationale ;
  • À peu près en même temps que la publication de l’AGPM, le plan de passation de marché pour le projet sera publié sur le site Internet de la BCD. Même si des informations financières seront expurgées, afin de ne pas nuire à la procédure de passation de marchés, le plan indiquera les marchés devant être passés dans le cadre du projet ainsi que les méthodes de passation/sélection qui seront utilisées et fournira un échéancier indicatif ; et
  • Chaque nouvelle possibilité de passation de marché entraînera l’émission d’un avis de passation de marché (APM). Dans le cas où ces possibilités seraient en deçà du seuil fixé pour les procédures d’appel à la concurrence international, elles seront publiées dans la presse locale et, dans le cas où elles seraient soumises aux procédures d’appel à la concurrence international, elles seront également disponibles sur les sites Internet de la BCD et du UNDB.

En premier lieu, l’agence d’exécution indiquée dans l’avis de passation de marché doit être contactée. Si vous ne recevez pas de réponse en temps opportun, vous pouvez en second lieu contacter la banque à l’adresse procurement@caribank.org.

En premier lieu, vous devriez adresser votre réclamation à l’agence d’exécution chargée de la gestion du marché. Si vous ne recevez aucune réponse ou que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez en second lieu porter l’affaire à la connaissance de la banque à l’adresse procurement@caribank.org . Dans le cas où votre réclamation concernerait une suspicion de fraude ou de corruption, celle-ci devrait être adressée au Bureau pour l’intégrité, la conformité et la responsabilité de la BCD.

Oui. Vous pouvez demander un retour d’informations de la part de l’agence d’exécution si votre offre/proposition n’a pas été retenue.

Aucune inscription n’est nécessaire, mais la BCD possède un registre des consultants et nous encourageons les sociétés comme les indépendants à s’y inscrire.

La BCD dispense ponctuellement une formation en présentiel pour les agences exécutant ses projets et pour le secteur privé. En outre, la Banque propose également une formation en ligne à la passation de marchés ainsi que des présentations et des conférences en ligne.