Ressources des marchés

Ces principes régissent les passations de marchés au titre des projets, mais ne s’appliquent pas aux marchés passés par la BCD pour elle-même.

Les seuils monétaires qui déterminent la méthode la plus efficace de passation à utiliser au titre de l’approvisionnement en biens et travaux dans le cadre de projets financés par la BCD ont été fixés par la Banque pour chacun de ses États membres emprunteurs. Ces seuils seront ponctuellement modifiés lorsque cela est nécessaire.

Les bénéficiaires doivent renseigner la forme du marché à la section 8 de la Demande type de propositions. Pour les marchés dont la valeur est inférieure à environ 150 000 USD, un marché de type simplifié peut être utilisé et, au-dessus de cette valeur, soit un marché à prix forfaitaire « important », soit un marché à prix d’unité d’œuvre (prix de l’heure de main-d’œuvre) peut être utilisé.

Ces conventions types devraient être utilisées par les bénéficiaires du financement de la BCD qui ont recours à l’expertise des agences des Nations Unies dans le cadre de leur exécution de projets spécifiques.

La BCD ne possède pas de modèles obligatoires de rapports d’évaluation, mais les modèles/conseils suivants de rapports d’évaluation pour les biens et travaux ainsi que les services consultatifs fournissent une approche structurée aux bénéficiaires pour déclarer le processus d’évaluation et des conseils sur le processus d’évaluation. Le modèle d’évaluation des biens et travaux est conçu pour les marchés qui utilisent les procédures d’appel à la concurrence internationale, mais peut être modifié pour un appel d’offres national.

Pour les marchés passés au titre des projets de la BCD, à l’exception des conseillers indépendants, le modèle correspondant qui figure ci-après doit être rempli par le bénéficiaire et soumis à la BCD pour publication sur le site Internet de la BCD.